Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par Jérémy Picard (Entrepreneur individuel (EI), SIRET 91128258000024), sous la marque CAPILORY, d'une expertise capillaire à distance à des particuliers résidant en France métropolitaine.

2. Description de la prestation

La prestation comprend :

• l'envoi à domicile d'un kit de prélèvement avec enveloppe de retour ;
• l'observation au microscope numérique des échantillons retournés ;
• un rapport personnalisé et illustré, relu et validé par un opérateur avant sa mise à disposition dans l'espace client ;
• des recommandations de soins, de routine et de familles de produits, sans obligation d'achat ni marque imposée.

La prestation n'est pas un acte médical. Elle n'établit aucun diagnostic de maladie, de pathologie ou d'affection du cuir chevelu. Les observations portent sur ce qui est visible sur les échantillons reçus ; leur qualité dépend du prélèvement et de l'état des cheveux à leur arrivée. Une intelligence artificielle aide à la rédaction du rapport ; aucun rapport n'est transmis sans validation humaine.

3. Prix et paiement

Le prix de l'expertise est de 49,90 € TTC, frais d'envoi du kit et de retour inclus. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement est exigible à la commande et s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par CAPILORY. Une facture est mise à disposition dans l'espace client.

4. Délais

Le kit est expédié dans les meilleurs délais après le paiement. Le rapport est mis à disposition dans un délai indicatif de 10 jours ouvrés à compter de la réception des échantillons. Ce délai peut varier selon le volume de commandes ; le client est informé de chaque étape par e-mail et dans son espace.

5. Obligations du client

Le client suit le tutoriel de prélèvement, remplit le questionnaire et retourne ses échantillons sous 30 jours après réception du kit. Il ne transmet que des cheveux lui appartenant, ou appartenant à une personne qui y a consenti. Le questionnaire ne demande aucune information médicale.

6. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à jeremy.picard3451@outlook.com. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement.

En commandant, le client demande expressément que l'exécution commence avant la fin de ce délai (envoi du kit). En cas de rétractation après l'envoi du kit, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être retenu. Si le rapport a été entièrement fourni avant la fin du délai, avec l'accord exprès du client et sa reconnaissance de la perte de son droit, la rétractation n'est plus possible (article L221-28 du Code de la consommation).

7. Échantillons

Les échantillons sont conservés le temps de l'analyse puis détruits au plus tard 30 jours après la publication du rapport. Ils ne sont ni restitués, ni cédés, ni utilisés à d'autres fins.

8. Responsabilité

Les recommandations sont des conseils d'entretien. Le client reste libre de les suivre. En cas de chute de cheveux importante, de douleur, de démangeaisons ou de toute inquiétude concernant son cuir chevelu, il consulte un médecin ou un dermatologue. CAPILORY n'est pas responsable des résultats obtenus avec des produits choisis par le client.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à jeremy.picard3451@outlook.com. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur — à renseigner dans Paramètres].

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.